Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
L’Occitane Résidence Retraite attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes âgées qu’elle accompagne, de leurs proches et de toute personne qui la contacte. La présente politique explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés », comment nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
CNRJ – EHPAD L’Occitane Résidence Retraite SAS au capital de 38 125 € – 421 449 190 R.C.S. Montpellier 33 rue du Puits Neuf, 34110 Vic-la-Gardiole Téléphone : 04 99 02 26 70 Email : contact@loccitane-retraite.fr
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
Répondre à vos demandes de contact et d’information | Nom, prénom, email, téléphone, lien avec le futur résident, message | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
Organiser une visite de l’établissement | Nom, prénom, coordonnées, date souhaitée | Mesures précontractuelles |
Traiter une demande de pré-admission ou de séjour temporaire | Identité et coordonnées du demandeur et du futur résident, type de séjour souhaité, date d’entrée envisagée | Mesures précontractuelles |
Gérer les candidatures (emploi, stage, bénévolat) | CV, lettre de motivation, coordonnées, poste visé | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
Mesurer l’audience et améliorer le Site | Données de navigation, adresse IP (anonymisée le cas échéant) | Consentement (sauf outil exempté) |
Assurer la sécurité du Site | Logs de connexion | Intérêt légitime / obligation légale |
Données de santé : le Site n’a pas vocation à recueillir des informations médicales. Nous vous remercions de ne pas indiquer d’éléments relatifs à l’état de santé ou au degré de dépendance dans les formulaires. Le dossier médical d’admission est transmis par les voies prévues à cet effet (plateforme ViaTrajectoire ou dossier unique de demande d’admission en EHPAD — Cerfa n° 14732), sous pli confidentiel adressé au médecin coordonnateur.
Les champs marqués d’un astérisque dans les formulaires sont obligatoires ; à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de l’établissement (direction, accueil, admissions, ressources humaines), dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de maintenance, outil d’envoi d’emails), qui agissent sur nos instructions et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
- Demandes de contact, de visite et de pré-admission non suivies d’une entrée : 3 ans à compter du dernier contact.
- Demandes suivies d’une admission : les données sont intégrées au dossier administratif du résident et conservées selon les durées légales applicables.
- Candidatures non retenues : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; données de mesure d’audience : 25 mois maximum.
- Logs de connexion : 1 an.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le Site et les données issues des formulaires sont hébergés en France par OVH SAS. Les données de mesure d’audience sont traitées par Google Ireland Limited (Google Analytics), qui peut les transférer aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et, le cas échéant, par des clauses contractuelles types.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : connexion sécurisée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité du Site.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :
- par email : contact@loccitane-retraite.fr, en précisant « Données personnelles » dans l’objet ;
- par courrier : EHPAD L’Occitane Résidence Retraite, Protection des données, 33 rue du Puits Neuf, 34110 Vic-la-Gardiole.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Lors de votre navigation, des cookies (petits fichiers texte) peuvent être déposés sur votre terminal.
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (sécurité, mémorisation de vos choix de cookies). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : ils nous permettent de connaître la fréquentation du Site (pages consultées, durée de visite, provenance) et d’en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via notre outil de gestion des cookies, et ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau affiché lors de votre première visite ou via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être dégradées.
9. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.